Vos besoins en droits intellectuels
Confiez-nous la protection et valorisation de:
Droits d’auteur (univers créatif, graphique, littéraire, audiovisuel, musical, informatique)
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Droits voisins des droits d’auteur (artistes interprètes, producteurs, organismes de radiodiffusion)
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Impact de l'intelligence artificielle
Vos oeuvres
Vos éléments
informatiques
Intelligence Artificielle
Logiciels
Programmes d’ordinateur
Bases de données
Votre identité commerciale
Droit des marques
Nom commercial
Nom de domaine
Vos inventions techniques
Droits des brevets
Secrets d'affaires
L'apparence
de vos produits
Droit des dessins (aspect 2D)
Droit des modèles (aspect 3D)
Droit au nom
Droit à l'image
Droit à l'oubli
Votre personnalité
Confiez-nous la gestion de vos rapports avec:
Pratiques du commerce
Publicité
Site internet (conformité, CGV, CGU)
Vos consommateurs
Pratiques du commerce
Concurrence déloyale
Parasitisme
Publicité
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Vos concurrents
Vos besoins en droit commercial
Chez nous, vous bénéficiez d'un service d’accompagnement global de votre entreprise ou activité. Ainsi, nous collaborons de façon étroite avec le cabinet Krzewinski + Partners lorsque vous êtes confrontés à des questions touchant aux matières suivantes:
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Préparation et négociation de tout type de contrats commerciaux
Droit commercial
Droit des sociétés, M&A
Création de société, transmission d’entreprises, Management buy-out, private equity & venture capital, fusion, scission, gouvernance d’entreprise, conventions d’actionnaires, structuration de projets, etc
Droit fiscal
Tous les aspects liés à la fiscalité belge et internationale, notamment les questions de fiscalité en lien avec les droits d'auteur